France – Consultative engineering and construction services – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES OPERATIONS DE RENOVATION GLOBALE

Tender description

Dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, le Dispositif Eco-Energie Tertiaire (DEET) fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques du patrimoine immobilier de la Région. La quasi-totalité de ce patrimoine y étant assujetti, la Région met en œuvre un plan de réduction des consommations énergétiques permettant l’atteinte et le dépassement de ces objectifs. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. En complément, la Région s’est engagée dans une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de son patrimoine impliquant le développement des systèmes de production utilisant des énergies renouvelables. Plus globalement, l’objet de cet accord-cadre doit permettre de mieux encadrer l’impact carbone des opérations de travaux concernées, aussi bien sur le volet de la fourniture d’énergie que sur le volet des matériaux. Enfin, des objectifs environnementaux s’imposent aussi à nos opérations sur des thématiques complémentaires à l’énergie et aux émissions de GES.

Eligibility criteria

The full eligibility and assessment pack is released with the tender documents.