France – Survey conduction services – Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité d

Tender description

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services. Il s'agit de la relance (suite à déclaration sans suite) du lot n°2 réalisation s'appels de courtoisies auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO issu de la procédure n°26190. Il est conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 àR.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot 2 est conclu pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis il est reconductible trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) HT par période, soit 120 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. La consultation ne comporte ni variante ni prestation supplémentaire à l'initiative de l'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites

Eligibility criteria

The full eligibility and assessment pack is released with the tender documents.